Conditions générales de vente et d'utilisation

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignée « Conditions Générales ») sont conclues entre la société Chapellerie BRUN et toute personne non professionnelle (ci-après désignée « l’Utilisateur »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet http://www.alittlemarket.com,ci-après désigné « Site Internet »), à savoir :


Béret, bonnet, canotier, casquette, chapeau feutre, chapeau été, chapeau de paille, chapeau spéciaux, chapeau de cérémonie, chapeau tissu, chapeau hiver, gants et accessoires de Paris (ci-après désignée « les Produits »).


Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.



Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Chapellerie BRUN constituent la preuve de l’ensemble des transactions.



Les Produits présentés sur le présent Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Europe et hors Europe.



Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.



Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.



La validation de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.


ARTICLE 2 – Commandes


Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :



Etape 1 : Résumé (Bon de commande)

Ajoutez le ou les Produits de votre choix dans le panier ;
Renseignez votre Code Avantage si vous en avez un ;
Vérifiez le contenu de votre panier (la taille, la quantité et le prix correspondant) et le cas échéant, procédez à toute modification utile ;
Poursuivez vos achats ou validez votre commande ;


Etape 2 : Identification



Si vous êtes client de la Chapellerie BRUN , identifiez-vous (e-mail et mot de passe), à défaut entrez votre adresse e-mail pour créer votre compte ;
Validez vos données personnelles ;


Etape 3 : Adresse



Vérifiez et confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison ;
Vérifiez et confirmez votre adresse de facturation habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de facturation ;
Si votre adresse de livraison et/ou de facturation habituelle à changer, actualisez les données ;


Etape 4 : Frais de port



Sélectionnez le mode de livraison choisi en fonction des renseignements communiqués (transporteur, délais de livraison, prix)

Colissimo > suivi 48h : livraison sous 48/72 h à partir de 10 € TTC (tarifs 2013) ;;
Validez les Conditions Générales ;


Etape 5 : Paiement



Si vous avez choisi d’être livré par Chronopost ou en Colissimo > suivi 48h, choisissez directement votre moyen de paiement ;
Choisissez parmi les moyens de paiement suivants :
Par carte : choisissez votre type de carte (CB, Visa, Mastercard), inscrivez les 16 numéros de votre carte, les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte bancaire et sa date d’expiration puis validez vos données ou cliquez sur « annulation – retour à la boutique » ;
Par chèque (traitement plus long) : confirmez votre commande et envoyez un chèque du montant de votre achat (pour recevoir votre commande) libellé à l’ordre de « Chapellerie BRUN », à l’adresse suivante : Chapellerie BRUN - 43/45 place du grand marché -37000 Tours ;
Par paiement comptant à la livraison : confirmez votre commande et votre paiement comptant à la livraison de la commande ;
Par PayPal® : connectez-vous à votre compte PayPal pour le paiement de votre commande ou, si vous n’avez pas de compte PayPal, payez directement par carte bancaire en choisissant votre type de carte (CB, Visa, Mastercard) et inscrivez le numéro de votre carte, les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte bancaire et sa date d’expiration puis validez vos données ou cliquez sur « annulation – retour à la boutique » ;
Contre remboursement : La commande devra être confirmée par l’Utilisateur au moyen d’un courrier électronique ou téléphone au 02 47 38 69 26 pour un règlement par contre remboursement.


La vente ne sera considérée définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de commande par la Chapellerie BRUN par courrier électronique,pour les paiements par carte et par PayPal et après encaissement par la Chapellerie BRUN de l’intégralité du prix pour les paiements comptant à la livraison, par chèque et par virement bancaire.





ARTICLE 3 – Tarifs



Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par la Chapellerie BRUN. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).



La TVA française applicable à ce jour est de 20% et tout changement de taux sera répercuté immédiatement sur les prix.



Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité, tels qu’indiqués sur le Site Internet de la Chapellerie BRUN. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.



Les Codes Avantages donnant lieu à des remises de prix sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises (TTC) hors frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul Code Avantage sera accepté par commande. Les Codes Avantages ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire



Dans le cas où l’Utilisateur n’a pas entré le Code Avantage lors de la validation de sa commande et n’a par conséquent pas bénéficié de la réduction accordée par ce Code Avantage, la Chapellerie BRUN ne pourra en aucun cas annuler par la suite la commande de l’Utilisateur ou lui rembourser le montant de cette réduction. Toute demande de l’Utilisateur par courriel après la passation de la commande ne sera pas traitée ou acceptée.



Toute utilisation frauduleuse d’un Code Avantage rendra nul le Code Avantage. La Chapellerie BRUN se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par l’Utilisateur, le Code Avantage sera supprimé de la commande et la Chapellerie BRUN prélèvera automatiquement le montant dû par l’Utilisateur.



Les commandes spécifiques de l’Utilisateur feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par la Chapellerie BRUN sont valables pour une durée de un (1) mois, à compter de leur date d’établissement.



La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 60 % du montant de la commande.



Une facture est établie par la Chapellerie BRUN et remise à l’Utilisateur lors de la livraison des Produits commandés.





ARTICLE 4 – Conditions de paiement



Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, par voie de paiement sécurisé (carte, chèque, PayPal) et au jour de la livraison pour le paiement comptant.



La Chapellerie BRUN ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’Utilisateur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.



En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise la Chapellerie BRUN à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de sa commande. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.



En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.



Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Chapellerie BRUN.



En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Utilisateur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 15 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à la Chapellerie BRUN, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur, sans préjudice de toute autre action que la Chapellerie BRUN serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Utilisateur.



En outre, la Chapellerie BRUN se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Utilisateur.





ARTICLE 5 – Livraisons



Les Produits acquis par l’Utilisateur seront livrés en France métropolitaine (24/48H), en Europe et hors Europe (monde entier) dans un délai de maximum de trente (30) jours à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande sur le Site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans le cas d’une commande de produits disponibles ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.



La Chapellerie BRUN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Utilisateur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l’Utilisateur. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Utilisateur ou de la Chapellerie BRUN. Les sommes versées par l’Utilisateur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.



La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par la Chapellerie BRUN au transporteur.



En cas de demande particulière de l’Utilisateur concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par la Chapellerie BRUN, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Utilisateur.



L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables, non compris les jours fériés, à compter de la livraison pour former par courrier postal, électronique ou par télécopie toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Chapellerie BRUN.



La Chapellerie BRUN remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Utilisateur.



En cas de retour du colis de l’Utilisateur àla Chapellerie BRUN suite à un non enlèvement du colis ou problème d’accessibilité, la Chapellerie BRUNest en droit de facturer à l’Utilisateur les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par l’Utilisateur suite au retour du colis non récupéré et retourné àla Chapellerie BRUN, celle-ci est en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.



L’Utilisateur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.





ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques



Le transfert de propriété des Produits de la Chapellerie BRUN et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès la confirmation de la commande par la Chapellerie BRUN, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de l’Utilisateur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toute réclamation auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par la Chapellerie BRUN et sa responsabilité ne saurait être engagée.



L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits à réception de la livraison. Il lui appartient d’émettre les réserves et/ou réclamations écrites, précises et détaillées qu’il estime nécessaire sur le bulletin de livraison du transporteur, en présence de celui-ci ou de ses employés, voire de refuser le colis lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison. L’Utilisateur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Chapellerie BRUN. L’absence de réserves précises et détaillées par l’Utilisateur au moment de la livraison et/ou le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Article L. 133-3 du Code de commerce : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation.



Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4 du Code de commerce, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.



Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux ».



L’inexécution par l’Utilisateur de ses obligations de paiement confère à la Chapellerie BRUN le droit d’exiger la restitution immédiate des Produits livrés aux frais et risques de l’Utilisateur.





ARTICLE 7 – Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)



L’Utilisateur dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour un remboursement et de quatre-vingt-dix (90) jours pour un échange, à condition que les produits soient retournés dans ces délais, dans leur emballage d’origine et en parfait état, à la Chapellerie BRUN. Passés ces délais, toute réclamation sera nulle. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.



Article L. 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.



Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.



(…)



Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »



Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Utilisateur.



Le renvoi des Produits doit être accompagné d’un bon de retour disponible sur le Site Internet et de la facture.



L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement seront effectués par la Chapellerie BRUN dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des Produits retournés par l’Utilisateur.





ARTICLE 8 – Responsabilité de la Chapellerie BRUN - Garantie



Les Produits fournis par la Chapellerie BRUN bénéficient, conformément aux dispositions légales :



de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) ;
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.



(…) »

Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :



1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;



2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »



de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. »



de la garantie Fabricant, en fonction des Produits et marques concernées.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de la Chapellerie BRUN est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.



Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Chapellerie BRUN par écrit de l’existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.



La Chapellerie BRUN remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Chapellerie BRUN ne saurait donc engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier.



Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Chapellerie BRUN.



L’Utilisateur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.



La Chapellerie BRUN ne sera considérée ni responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.



En cas d’erreur à la livraison par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, la Chapellerie BRUN s’engage à rembourser à l’Utilisateur les frais de retour et à lui renvoyer gratuitement le Produit.





ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés



En application de la loi 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.




L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il doit adresser toute demande écrite :



par voie électronique à l’adresse suivante : info@chapelleriebrun.com ;
par télécopie au 02 47 38 69 26 ;
ou par voie postale à l’adresse suivante : Chapellerie BRUN - 43/45 place du grand marché-37000 Tours ;


A l’occasion de la création de son compte client sur le Site Internet, l’Utilisateur aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la Chapellerie BRUN.





ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle



Le contenu du Site Internet http://www.chapellerie-traclet.com est la propriété exclusive de la Chapellerie BRUN et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.



Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu, de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Chapellerie BRUN est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.





ARTICLE 11 – Droit applicable - Langue



De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.



Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.





ARTICLE 12 – Litiges



En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.



L’Utilisateur peut contacter le « Service clients » de la Chapellerie BRUN pour toute demande d’information, en rappelant la référence et la date de sa commande :



par voie électronique à l’adresse suivante : info@chapelleriebrun.com ;
ou par voie postale à l’adresse suivante : Chapellerie BRUN - 43/45 place du grand marché - 37000 TOURS ;
par téléphone au 02 47 38 69 , du mardi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00.


A défaut de solution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de TOURS(France) compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, la juridiction du Tribunal de Commerce de TOURS (France) sera également compétente.



Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.



Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.





ARTICLE 13 – Acceptation de l’Utilisateur



Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet http://www.chapellerie-brun.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Chapellerie BRUN.